Droit commercial et négociation de contrats

Des conseils juridiques pratiques pour les activités et transactions commerciales

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ADL LEGAL conseille les entreprises, les entrepreneurs, les investisseurs et les propriétaires immobiliers relativement à un large éventail de questions commerciales liées à leurs activités.

 

Qu’il s’agisse de négocier des contrats commerciaux, d’acquérir un immeuble commercial ou de réviser un bail, ADL LEGAL fournit des conseils juridiques pratiques visant à protéger les intérêts du client tout en tenant compte des objectifs commerciaux de la transaction.

 

Contrats commerciaux et négociation

 

Les contrats commerciaux jouent un rôle important dans les relations d’une entreprise avec ses clients, fournisseurs, prestataires de services et autres partenaires commerciaux.

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ADL LEGAL accompagne ses clients dans la négociation, la préparation et la révision d’un large éventail de contrats commerciaux, notamment :

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• contrats de distribution, d’approvisionnement, de fabrication et de services; 

• contrats de technologie et de licence; 

• contrats d’impartition; 

• ententes de confidentialité et de non-divulgation; 

• conventions de prêt et autres contrats commerciaux. 

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Les conseils portent non seulement sur la préparation du contrat, mais également sur ses modalités commerciales, la répartition des risques et ses incidences pratiques sur les activités du client.

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Transactions immobilières commerciales

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ADL LEGAL conseille les entreprises, les investisseurs et les propriétaires immobiliers dans le cadre de l’acquisition et de la vente d’immeubles commerciaux.

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Les services peuvent notamment comprendre :

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• l’achat et la vente d’immeubles commerciaux; 

• les offres d’achat et ententes préliminaires; 

• la vérification diligente juridique; 

• la révision et la négociation des conventions d’achat et de vente; 

• la révision des baux existants et des autres ententes touchant l’immeuble; 

• la coordination avec les notaires, les prêteurs et les autres conseillers professionnels; 

• les questions liées à la clôture de la transaction. 

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Lorsqu’une transaction nécessite des conseils spécialisés en matière environnementale, fiscale, de financement ou dans un autre domaine, ADL LEGAL travaille avec les autres conseillers du client, selon les besoins.

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Baux commerciaux

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Un bail commercial peut avoir d’importantes conséquences financières et opérationnelles tant pour le locateur que pour le locataire.

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ADL LEGAL conseille les locateurs et les locataires dans le cadre de la préparation, de la révision et de la négociation de baux commerciaux, notamment en ce qui concerne :

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• le loyer de base et le loyer additionnel; 

• les frais d’exploitation et les taxes; 

• l’utilisation des lieux; 

• l’entretien et les réparations; 

• les modifications et améliorations locatives; 

• les assurances et l’indemnisation; 

• la cession du bail et la sous-location; 

• les droits de renouvellement et de prolongation; 

• les cas de défaut et les dispositions relatives à la résiliation; 

• les garanties et autres sûretés. 

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ADL LEGAL accompagne également ses clients relativement aux modifications, renouvellements et cessions de baux ainsi qu’à d’autres questions pouvant survenir pendant la durée d’un bail commercial.

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Des conseils pratiques pour les besoins juridiques courants de l’entreprise

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Les besoins juridiques de nature commerciale surviennent souvent dans le cours normal des activités d’une entreprise et ne sont pas nécessairement liés à une transaction majeure.

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ADL LEGAL fournit des conseils continus en matière contractuelle et commerciale et peut travailler directement avec les propriétaires d’entreprise, les dirigeants et les équipes internes lorsqu’un soutien juridique est requis pour un dossier particulier ou de façon continue.

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Discuter de vos besoins juridiques commerciaux

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Que vous négociiez un contrat commercial, envisagiez l’acquisition ou la vente d’un immeuble commercial ou négociiez un bail commercial, communiquez avec ADL LEGAL pour discuter de vos besoins juridiques.

 

 

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