Faire affaire au Québec et au Canada

Services juridiques pour les entreprises internationales qui souhaitent s’établir au Canada

ADL LEGAL accompagne les entreprises internationales qui souhaitent s’établir, réaliser une acquisition ou développer leurs activités au Québec et ailleurs au Canada.

L’entrée sur un nouveau marché ne se limite pas à la création d’une entité juridique. Les entreprises doivent notamment tenir compte de la structure corporative appropriée, de leurs ententes commerciales, des exigences réglementaires et des obligations juridiques continues applicables à leurs activités au Canada.

ADL LEGAL fournit des conseils juridiques pratiques et axés sur les réalités d’affaires afin d’aider les entreprises internationales à comprendre ces exigences et à mettre en place un cadre juridique adapté à leurs activités au Canada.

Établir une entreprise au Canada

Les entreprises internationales peuvent établir une présence au Canada de différentes façons, selon leurs objectifs, les activités qu’elles envisagent et leur structure corporative existante.

ADL LEGAL conseille ses clients notamment en matière de :

constitution de filiales canadiennes;
sociétés constituées sous le régime fédéral ou québécois;
immatriculation au Québec de sociétés étrangères qui y exercent des activités;
structures corporatives et structures de propriété;
conventions entre actionnaires et ententes de partenariat;
organisation corporative et gouvernance;
maintien de l’organisation juridique et conformité corporative.

Lorsque des conseils en matière fiscale, d’immigration ou dans d’autres domaines spécialisés sont requis, ADL LEGAL travaille avec les conseillers existants du client ou avec d’autres professionnels spécialisés, selon les besoins.

Acquisitions et investissements stratégiques

Pour certaines entreprises internationales, l’entrée sur le marché canadien passe par l’acquisition d’une entreprise canadienne existante ou par un investissement dans celle-ci plutôt que par l’établissement d’une nouvelle entreprise.

ADL LEGAL conseille les clients internationaux dans le cadre d’acquisitions, d’investissements stratégiques, de coentreprises et d’autres regroupements d’entreprises au Canada et peut les accompagner à toutes les étapes de la transaction, des négociations préliminaires et de la vérification diligente jusqu’à la documentation et à la clôture.

Ententes commerciales et activités au Canada

Les entreprises qui exercent leurs activités au Canada ont besoin d’ententes commerciales adaptées à leurs activités et au contexte juridique canadien.

ADL LEGAL accompagne ses clients dans la négociation, la préparation et la révision d’un large éventail d’ententes commerciales, notamment des ententes de distribution, d’approvisionnement, de fabrication, de services, de technologie, de licence et d’impartition, ainsi que d’autres ententes commerciales.

Les conseils peuvent également porter sur la gouvernance, la conformité réglementaire, la protection des renseignements personnels et d’autres questions juridiques liées aux activités canadiennes de l’entreprise.

Considérations propres au Québec

Les entreprises qui exercent leurs activités au Québec peuvent être assujetties à des exigences juridiques et réglementaires qui diffèrent de celles applicables ailleurs au Canada.

ADL LEGAL aide les clients internationaux à comprendre et à traiter les considérations propres au Québec qui touchent leur structure corporative, leurs activités commerciales et leurs activités courantes, et collabore avec des conseillers spécialisés lorsque cela est nécessaire.

Une perspective multilingue et transfrontalière

Les dossiers transfrontaliers exigent une compréhension non seulement des enjeux juridiques, mais également du contexte commercial dans lequel évoluent les entreprises internationales.

ADL LEGAL offre des services juridiques en français, en anglais et en italien et travaille directement avec les entreprises internationales et leurs conseillers professionnels afin de faciliter leur établissement et leurs activités au Canada.

Cette approche multilingue est particulièrement utile aux entreprises européennes et italiennes qui souhaitent s’établir ou développer leurs activités au Québec et ailleurs au Canada.

Discuter de vos projets d’affaires au Canada

Si votre entreprise envisage de s’établir, de réaliser une acquisition ou de développer ses activités au Québec ou ailleurs au Canada, communiquez avec ADL LEGAL pour discuter de vos besoins juridiques.

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