Fusions et acquisitions et transactions stratégiques

Des conseils juridiques pratiques à chaque étape de la transaction​

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ADL LEGAL conseille les acheteurs, les vendeurs, les investisseurs et les propriétaires d’entreprise dans le cadre de fusions et acquisitions et d’autres transactions stratégiques. Les conseils sont adaptés à la nature et à la complexité de chaque transaction, en mettant l’accent sur l’identification des principaux enjeux juridiques et commerciaux, la gestion des risques et la réalisation efficace de la transaction, des négociations préliminaires jusqu’à la clôture.

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Forte d’une vaste expérience acquise en pratique privée et dans des fonctions de haute direction, Assunta Di Lorenzo aborde les transactions sous un angle à la fois juridique et commercial et travaille en étroite collaboration avec ses clients et leurs autres conseillers professionnels tout au long du processus.

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Achat ou vente d’une entreprise

L’acquisition ou la vente d’une entreprise comporte des considérations juridiques, commerciales, financières et opérationnelles qui vont au-delà des documents transactionnels eux-mêmes.

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ADL LEGAL conseille ses clients dans le cadre d’acquisitions et de ventes d’entreprises privées, notamment en matière de :

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• achats et ventes d’actions;

• achats et ventes d’actifs;

• structuration de transactions;

• lettres d’intention et ententes préliminaires;

• ententes de confidentialité et de non-divulgation;

• vérification diligente;

• conventions d’achat et de vente;

• conventions accessoires et documents de clôture;

• clôture et questions postérieures à la clôture.

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Investissements et transactions stratégiques

ADL LEGAL conseille également les entreprises, les investisseurs et les actionnaires dans le cadre de transactions qui ne comportent pas l’acquisition ou la vente de la totalité d’une entreprise, notamment :

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• investissements majoritaires et minoritaires;

• investissements en capital-investissement;

• coentreprises;

• alliances stratégiques;

• conventions entre actionnaires;

• réorganisations corporatives liées à une transaction.

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Ces transactions nécessitent souvent une attention particulière aux questions de gouvernance, aux droits décisionnels, aux relations continues entre actionnaires et aux mécanismes de sortie appropriés.

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Vérification diligente et évaluation des risques

Une vérification diligente efficace permet à un acquéreur de mieux comprendre l’entreprise qu’il envisage d’acquérir et de cerner les enjeux susceptibles d’avoir une incidence sur la transaction, ses modalités ou l’intégration de l’entreprise après la clôture.

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ADL LEGAL aide ses clients à effectuer et à coordonner la vérification diligente juridique ainsi qu’à évaluer les risques relevés dans le contexte de la transaction envisagée. Selon le mandat, cette vérification peut notamment porter sur les questions corporatives, les contrats commerciaux importants, les arrangements de financement, les questions réglementaires, la gouvernance, la protection des renseignements personnels et d’autres considérations juridiques pertinentes pour l’entreprise.

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Négociation et documentation de la transaction

ADL LEGAL accompagne ses clients dans la négociation et la documentation des principales modalités d’une transaction, de la lettre d’intention aux conventions définitives et aux documents de clôture.

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L’objectif n’est pas simplement de documenter la transaction, mais de veiller à ce que les ententes juridiques reflètent adéquatement l’entente commerciale entre les parties, répartissent les risques et établissent un cadre fonctionnel pour leurs relations après la clôture.

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Collaboration avec l’équipe transactionnelle

Les transactions commerciales nécessitent fréquemment l’intervention de comptables, de conseillers fiscaux, de prêteurs et d’autres professionnels spécialisés.

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ADL LEGAL travaille en collaboration avec les conseillers professionnels du client et, lorsque cela est approprié, coordonne son travail avec des conseillers juridiques spécialisés afin que les différentes composantes de la transaction soient traitées de manière efficace et cohérente.

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Discuter d’une transaction

Que vous envisagiez l’acquisition ou la vente d’une entreprise, un investissement ou une autre transaction stratégique, communiquez avec ADL LEGAL pour discuter de vos besoins juridiques.​

 

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