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Services en droit des affaires

Droit des sociétés
et affaires transfrontalières 

Fusions et acquisitions
et transactions stratégiques

Droit commercial
et négociation de contrats

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Je conseille les entreprises à toutes les étapes de leur développement, depuis leur constitution et leur structuration jusqu’à leurs activités courantes, leurs réorganisations et leurs relations commerciales.

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Faire des affaires au Québec et au Canada

 

ADL LÉGAL accompagne les entreprises internationales qui souhaitent s’établir ou développer leurs activités au Québec et ailleurs au Canada, notamment en matière de constitution et de structuration d’entreprises, d’ententes commerciales et d’obligations corporatives courantes.

 

  • Constitution et structures organisationnelles

  • Conventions entre actionnaires et ententes de partenariat

  • Filiales canadiennes et structures d’implantation sur le marché canadien

  • Réorganisations corporatives

  • Financements

  • Tenue des livres de société et mises à jour annuelles

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En savoir plus sur Faire affaire au Québec et au Canada →

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Je conseille les acheteurs, les vendeurs, les investisseurs et les propriétaires d’entreprise dans le cadre de transactions privées, depuis les négociations préliminaires et la vérification diligente jusqu’à la rédaction des documents et à la clôture.

 

  • Acquisitions et ventes d’entreprises, notamment par achat d’actifs ou d’actions

  • Lettres d’intention

  • Vérification diligente

  • Opérations de capital-investissement

  • Coentreprises et alliances stratégiques

  • Coordination avec les conseillers fiscaux et autres spécialistes

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​En savoir plus sur les fusions et acquisitions →

Je rédige, révise et négocie un large éventail d’ententes commerciales, notamment :

 

  • Contrats de distribution, d’approvisionnement, de fabrication et de services

  • Contrats de technologie, de licence et d’impartition

  • Conventions de prêt

  • Baux commerciaux

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En savoir plus sur le droit commercial et la négociation de contrats →

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Gouvernance d’entreprise et secrétariat corporatif

Forte d’une vaste expérience comme conseillère auprès de conseils d’administration et comme secrétaire de société, j’aide les organisations à mettre en place des structures, des politiques et des processus de gouvernance pratiques et adaptés.

 

  • Cadres de gouvernance, manuels du conseil, politiques et procédures

  • Mandats du conseil et de ses comités

  • Soutien en matière de secrétariat corporatif

  • Codes de conduite et procédures relatives aux conflits d’intérêts

  • Indemnisation et assurance des administrateurs

Services financiers, conformité réglementaire et protection des renseignements personnels

Je conseille les entreprises du secteur des services financiers et d’autres organisations réglementées en matière d’exigences réglementaires, de cadres de conformité et de relations avec les organismes de réglementation.

 

  • Questions d’inscription et d’obtention de permis

  • Réglementation en matière de gestion de placements et d’assurance

  • Programmes de conformité et de gestion des risques

  • Relations avec les organismes de réglementation

  • Protection des renseignements personnels et Loi 25

  • Transactions dans le secteur des services financiers

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