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Services en droit des affaires

Droit des sociétés et
services de secrétariat corporatif

Nous vous assistons dans la création de votre entreprise et pouvons également vous fournir des services de secrétariat d'entreprise, tels que :

 

  • Création d'une nouvelle entreprise

  • Structures organisationnelles

  • Réorganisations

  • Dissolutions

  • Convention d'actionnaires

  • Partenariats et constitution de fonds

  • Entreprises étrangères entrant sur les marchés canadiens

  • Procès-verbaux des sociétés et tenue des registres

  • Résolutions sur les dividendes

  • Résolutions annuelles

  • Maintenir les sociétés en règle

Fusions et acquisitions

Nous participons à l'achat et à la vente d'une entreprise, de la lettre d'intention à l'accord d'achat et de vente, et préparons les documents finaux de clôture. Notre expertise comprend:

 

  • Fusions et acquisitions

  • Capital-investissement (private equity)

  • Vérification diligente

  • Financement

  • Coentreprises (joint ventures)

  • Alliances stratégiques

  • Transferts de portefeuilles d'assurance

  • Conseils aux actionnaires minoritaires

Ententes commerciales

Nous conseillons et assistons dans la préparation, l'examen et la négociation de divers contrats commerciaux tels que :

 

  • Les accords de coentreprise (joint ventures)

  • Contrats de gestion de portefeuille

  • Contrats de fiducie

  • Accords de non-divulgation

  • Lettre d'intention

  • Contrats d'agence

  • Accords de distribution

  • Accords d'approvisionnement

  • Accords de fabrication

  • Contrats d'emploi

  • Accords de services

  • Sous-traitance, licences et autres accords informatiques

  • Accords de technologies

  • Baux commerciaux

Gouvernance
d'entreprise

Nous conseillons et participons à l'élaboration de structures d'entreprise appropriées, d'un cadre de gouvernance et de politiques de gouvernance, tels que :

 

  • Manuels de gouvernance du conseil d'administration

  • Mandats du conseil d'administration, des comités du conseil d'administration et des chefs de la direction

  • Meilleures pratiques de gouvernance

  • Programmes de formation des administrateurs

  • Codes de conduite pour les dirigeants et les employés

  • Procédures relatives aux conflits d'intérêts pour les administrateurs

  • Assurance et indemnisation des administrateurs

  • Divulgation ESG

Réglementation
et licences

Nous donnons des conseils sur les programmes de conformité des entreprises et la gestion des
risques, y compris :

​

  • Préparation de manuels de conformité

  • Législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent

  • Conformité statutaire avec les exigences d'information continue 

  • Représentations en votre nom auprès des régulateurs canadiens 

  • Protection de la vie privée

  • Accès à l'information

Conformité et représentation auprès des régulateurs

Nous donnons des conseils sur les questions d'enregistrement et le cadre réglementaire, y compris l'octroi de licences, le développement de produits et la distribution :

 

  • Gestionnaires de portefeuille

  • Family Offices

  • Dépositaires

  • Sous-conseillers en valeurs

  • Fiduciaires

  • Compagnies d'assurance

  • Cabinets de courtage en assurance

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